MENTIONS LEGALES

TERMES ET POLITIQUE DE L’ENTREPRISE

  • Conditions Générales de Vente (CGV)

    Entreprise : Avittal
    Adresse : Blvd Kanyamuhanga, Goma RDC
    Téléphone : +243 999 002 212
    Email : info@avittal.com
    Registre de commerce : [Numéro RCCM]
    ID. Nationale : [Numéro d’identification nationale de l’entreprise]

    Article 1 – Objet

    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise AVITTAL, spécialisée dans la production et la commercialisation d’eau minérale, et tout client professionnel ou particulier souhaitant passer commande.

    Article 2 – Produits

    Les produits proposés sont des bouteilles d’eau minérale naturelle, disponibles en différents formats (ex : 0,6L, 1,5L, 22L ), conformes aux normes sanitaires en vigueur en RDC.

    Article 3 – Commandes

    Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elle peut se faire par téléphone, email, ou en ligne si une plateforme est disponible.
    L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex : non-paiement antérieur, rupture de stock...).

    Article 4 – Prix

    Les prix sont exprimés en Francs Congolais (CDF) ou en Dollars Américains (USD), toutes taxes comprises (TTC).
    L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

    Article 5 – Paiement

    Le paiement peut s’effectuer comptant, par mobile money, virement bancaire, ou selon les modalités convenues.
    Toute commande doit être réglée avant livraison, sauf accord contraire (ex : contrat d’approvisionnement avec délais).

    Article 6 – Livraison

    La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut entraîner ni indemnité ni annulation de la commande.
    Les frais de livraison peuvent être facturés en fonction de la distance et du volume.

    Article 7 – Réclamations et retours

    En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 48 heures à compter de la livraison pour faire une réclamation.
    Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre service commercial.

    Article 8 – Responsabilité

    L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du produit ou de stockage inapproprié par le client (exposition à la chaleur, au soleil...).

    Article 9 – Force majeure

    L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (guerres, grèves, catastrophes naturelles, etc.).

    Article 10 – Loi applicable et juridiction

    Les présentes CGV sont régies par le droit congolais.
    En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.

  • AVITTAL – Producteur d’eau minérale naturelle
    Dernière mise à jour : 12 Avril 2025

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    Email : info@avittal.com
    Téléphone : +243 999 002 212
    Adresse : Blvrd Kanyamuhanga, Goma, RDC

  • AVITTAL – Producteur d’eau minérale naturelle
    Dernière mise à jour : 12 Avril 2025

    1. Introduction

    La présente politique de confidentialité décrit comment AVITTAL , situé sur le boulevard Kanyamuhanga, dans ville de Goma, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site internet ou nos services.

    Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à la législation en vigueur en République Démocratique du Congo et aux bonnes pratiques internationales.

    2. Données personnelles collectées

    Nous pouvons collecter les types de données suivants :

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    3. Finalité de la collecte

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    Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Cependant, nous pouvons partager vos données avec :

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    • Les autorités compétentes si la loi l’exige

    5. Durée de conservation

    Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

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    • Jusqu’à 5 ans pour les documents liés à la facturation et comptabilité (conformément aux obligations légales)

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    • Droit de retirer votre consentement à tout moment

    Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse ci-dessous.

    8. Contact

    Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

    📍 Adresse : Boulevard Kanyamuhanga, Goma RDC
    📧 Email : info@avittal.com
    📞 Téléphone : +243 999 002 212

    9. Modifications de la politique

    Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version à jour sera toujours disponible sur notre site, avec la date de mise à jour.