MENTIONS LEGALES

TERMES ET POLITIQUE DE L’ENTREPRISE

  • Conditions Générales de Vente (CGV)

    Entreprise : Avittal
    Adresse : Blvd Kanyamuhanga, Goma RDC
    Téléphone : +243 999 002 212
    Email : info@avittal.com
    Registre de commerce : [Numéro RCCM]
    ID. Nationale : [Numéro d’identification nationale de l’entreprise]

    Article 1 – Objet

    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise AVITTAL, spécialisée dans la production et la commercialisation d’eau minérale, et tout client professionnel ou particulier souhaitant passer commande.

    Article 2 – Produits

    Les produits proposés sont des bouteilles d’eau minérale naturelle, disponibles en différents formats (ex : 0,6L, 1,5L, 22L ), conformes aux normes sanitaires en vigueur en RDC.

    Article 3 – Commandes

    Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elle peut se faire par téléphone, email, ou en ligne si une plateforme est disponible.
    L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex : non-paiement antérieur, rupture de stock...).

    Article 4 – Prix

    Les prix sont exprimés en Francs Congolais (CDF) ou en Dollars Américains (USD), toutes taxes comprises (TTC).
    L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

    Article 5 – Paiement

    Le paiement peut s’effectuer comptant, par mobile money, virement bancaire, ou selon les modalités convenues.
    Toute commande doit être réglée avant livraison, sauf accord contraire (ex : contrat d’approvisionnement avec délais).

    Article 6 – Livraison

    La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut entraîner ni indemnité ni annulation de la commande.
    Les frais de livraison peuvent être facturés en fonction de la distance et du volume.

    Article 7 – Réclamations et retours

    En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 48 heures à compter de la livraison pour faire une réclamation.
    Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre service commercial.

    Article 8 – Responsabilité

    L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du produit ou de stockage inapproprié par le client (exposition à la chaleur, au soleil...).

    Article 9 – Force majeure

    L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (guerres, grèves, catastrophes naturelles, etc.).

    Article 10 – Loi applicable et juridiction

    Les présentes CGV sont régies par le droit congolais.
    En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.

  • AVITTAL – Producteur d’eau minérale naturelle
    Dernière mise à jour : 12 Avril 2025

    1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de stocker des informations sur votre navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

    2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

    Notre site utilise des cookies pour :

    • Assurer le bon fonctionnement du site.

    • Améliorer la navigation et les performances.

    • Analyser le trafic et les comportements de visite via des outils comme Google Analytics.

    • Personnaliser le contenu, notamment pour vous proposer des offres adaptées à vos préférences.

    3. Types de cookies utilisé

    Type de cookie Finalité Durée de conservation Cookies strictement nécessaires Permettent le bon fonctionnement du site (ex. navigation, accès à l’espace client)Session uniquement Cookies analytiques Nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site pour l’améliorer (ex. pages visitées)Jusqu’à 13 mois Cookies publicitaires Utilisés pour personnaliser les publicités et suivre l’efficacité de nos campagnes (le cas échéant)Jusqu’à 13 mois Cookies de réseaux sociaux Permettent le partage de contenu via les réseaux sociaux Selon chaque plateforme

    4. Consentement à l’utilisation des cookies

    Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de cookies vous informe de l’utilisation de cookies et vous donne la possibilité :

    • D’accepter tous les cookies

    • De les refuser (sauf ceux nécessaires)

    • De personnaliser vos préférences

    Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien “Gérer les cookies” en bas de page.

    5. Gestion des cookies depuis votre navigateur

    Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :

    6. Contact

    Pour toute question sur notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter à :
    Email : info@avittal.com
    Téléphone : +243 999 002 212
    Adresse : Blvrd Kanyamuhanga, Goma, RDC

  • AVITTAL – Producteur d’eau minérale naturelle
    Dernière mise à jour : 12 Avril 2025

    1. Introduction

    La présente politique de confidentialité décrit comment AVITTAL , situé sur le boulevard Kanyamuhanga, dans ville de Goma, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site internet ou nos services.

    Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à la législation en vigueur en République Démocratique du Congo et aux bonnes pratiques internationales.

    2. Données personnelles collectées

    Nous pouvons collecter les types de données suivants :

    • Nom et prénom

    • Adresse e-mail

    • Numéro de téléphone

    • Adresse de livraison (pour les commandes)

    • Informations de paiement (dans le cas d’un achat)

    • Données de navigation (cookies, pages visitées, etc.)

    3. Finalité de la collecte

    Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

    • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

    • Gérer vos commandes et livraisons

    • Vous envoyer des communications promotionnelles ou informatives (avec votre accord)

    • Améliorer nos services et votre expérience utilisateur

    • Respecter nos obligations légales

    4. Partage des données

    Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Cependant, nous pouvons partager vos données avec :

    • Nos prestataires techniques (hébergement, emailing, transporteurs, etc.)

    • Les autorités compétentes si la loi l’exige

    5. Durée de conservation

    Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

    • Jusqu’à 3 ans pour les données marketing

    • Jusqu’à 5 ans pour les documents liés à la facturation et comptabilité (conformément aux obligations légales)

    6. Sécurité des données

    Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

    7. Vos droits

    Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d’accès à vos données

    • Droit de rectification en cas d’erreur

    • Droit de suppression

    • Droit d’opposition au traitement à des fins marketing

    • Droit de retirer votre consentement à tout moment

    Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse ci-dessous.

    8. Contact

    Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

    📍 Adresse : Boulevard Kanyamuhanga, Goma RDC
    📧 Email : info@avittal.com
    📞 Téléphone : +243 999 002 212

    9. Modifications de la politique

    Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version à jour sera toujours disponible sur notre site, avec la date de mise à jour.

  • AVITTAL SARL – Production et distribution d’eau minérale

    Version 1.0 – Août 2025

    1. Objectif du document

    Ce document a pour objectif de définir les lignes directrices du sponsoring accordé par AVITTAL. Il vise à encadrer les demandes de soutien, à assurer une gestion efficace du budget dédié, et à garantir la cohérence des partenariats avec les valeurs et objectifs de la marque.

    2. Domaines de sponsoring éligibles

    AVITTAL s’engage à soutenir des événements et initiatives à fort impact social ou communautaire. Les domaines éligibles incluent :

    Catégorie Exemples d’événements -Événement éducatif Proclamation, concours, forum scolaire -Événement sportif Tournois, marathons, compétitions locales -Événement culturel Concerts, festivals, expositions - Événement communautaire Campagnes de santé, activités environnementales, foires locales - Événement professionnel Salons, forums, séminaires sectoriels

    3. Formes de contribution

    Les formes de soutien offertes par AVITTAL sont les suivantes :

    Type de soutien Description Don de produits Mise à disposition de bouteilles ou de paquets d’eau Contribution financière Soutien monétaire ponctuel, selon le budget disponible Matériel promotionnel Banderoles, tentes, échantillons, supports de visibilité Partenariat digital Publication sur les réseaux sociaux de l’événement sponsorisé

    4. Critères de sélection

    Les demandes sont évaluées sur la base des critères suivants :

    • Pertinence par rapport aux valeurs et à la vision d’AVITTAL

    • Portée et impact de l’événement (public cible, visibilité, durée)

    • Budget disponible pour la période concernée

    • Respect du délai de soumission de la demande

    • Visibilité offerte à la marque AVITTAL (logo, mention, stand, etc.)

    5. Procédure de demande

    Toute demande doit être soumise au moins 15 jours avant la date de l’événement.

    Un formulaire de demande doit être complété par l’organisateur (nom, date,

    objectifs, type de soutien demandé, plan de visibilité…).

    • La demande est étudiée par le service marketing ou le comité désigné.

    • Une réponse est donnée dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

    • Un accord écrit ou un document d'engagement est signé entre les deux parties.

    6. Engagements du bénéficiaire

    Tout événement ou organisation bénéficiant du sponsoring d’AVITTAL s’engage à :

    • Afficher le logo AVITTAL sur les supports de communication (affiches, t-shirts, bannières, etc.)

    • Mentionner la marque dans les publications (réseaux sociaux, presse, etc.)

    • Remettre un rapport post-événement comprenant photos, mentions, retombées médiatiques ou digitales

    • Ne pas associer la marque à des activités contraires à l’éthique ou aux valeurs de l’entreprise

    7. Restrictions

    Les demandes suivantes ne sont pas prises en compte :

    • Événements politiques ou à caractère partisan

    • Actions à but lucratif sans bénéfice communautaire

    • Demandes déposées hors délai

    • Partenariats impliquant un risque pour l’image de la marque

    8. Suivi et évaluation

    Un tableau de suivi des événements sponsorisés est mis à jour régulièrement pour :

    • Suivre le budget engagé

    • Évaluer la visibilité obtenue

    • Planifier les soutiens à venir